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Le responsable au sens de l’article 4.7 du RGPD est l’éditeur du site, dont la dénomination et l’adresse figurent dans les mentions légales sur casinofiableinfo.com. Les demandes relatives aux données y sont reçues.

Données et bases légales

Les journaux du serveur — adresse IP, horodatage, adresse demandée, type de navigateur — sont traités sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime au maintien et à la sécurité du site. Les fichiers de mesure reposent sur le consentement, article 6.1.a) du RGPD combiné à l’article 82 de la loi n° 78-17. Les journaux sont effacés au bout de trente jours.

Destinataires

Y accèdent l’hébergeur et le prestataire de mesure, qui agissent comme sous-traitants au titre de l’article 28 du RGPD. Si l’un d’eux traite hors de l’Espace économique européen, l’encadrement relève des articles 44 et suivants.

Droits

S’exercent les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition — articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD. Un consentement donné se retire à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Délais

La réponse intervient sans délai excessif, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé conformément à l’article 12.3 du RGPD, le motif étant alors indiqué.

Réclamation

Le droit de saisir une autorité de contrôle découle de l’article 77 du RGPD ; en France il s’exerce auprès de la CNIL, sans qu’un échange préalable avec l’éditeur soit nécessaire.